Mentions légales - EMMANUELLE VILLARD

1. MENTIONS LÉGALES

Le présent site www.emmanuellevillard.com (le Site) est édité par Emmanuelle Villard, résidant en France

L’hébergement du Site est assuré par la société OVH.

L’accès au Site ainsi que l’utilisation de son contenu s’effectuent dans le cadre des mentions d’utilisation décrites ci-après. Le fait d’accéder et de naviguer sur le Site constitue de la part de l’internaute une acceptation sans réserve des précisions suivantes.

2. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

2.1 Titularité

Emmanuelle Villard est titulaire du nom de domaine du Site.

L’ensemble de ce site relève des législations Françaises et Internationales sur les droits d’auteur et la propriété intellectuelle.

Le Site dans son ensemble, ainsi que les éléments qui le composent (notamment textes, photographies, vidéos, illustrations, schémas, représentations graphiques, logos, etc.) constituent des œuvres de l’esprit protégées par les articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le Site ainsi que les éléments qui le composent sont la propriété exclusive de Emmanuelle Villard et des tiers expressément cités comme référénce, seuls habilités à utiliser les droits de propriété intellectuelle et droits de la personnalité y afférents.

La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique ou autre quel qu’il soit, est formellement interdite sauf autorisation écrite de l’auteur, conformément à l’article L 122-4 du Code de la propriété intellectuelle.

Tous les droits de l’auteur des œuvres sont réservés. Sauf autorisation, la reproduction, la représentation ainsi que toute utilisation des œuvres autre que la consultation individuelle et privée sont interdites.

Toute demande d’autorisation pour quelque utilisation que ce soit doit être adressée à Emmanuelle Villard (via le formulaire de contact) ou à l’ADAGP.

2.2 Sanctions

L’usage de tout ou partie du Site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission, représentation ou diffusion à d’autres fins que pour l’usage personnel et privé dans un but non commercial de l’internaute est strictement interdit. La violation des droits de Emmanuelle Villard ou des tiers expressément cités expose son auteur aux sanctions prévues tant par le Code de la propriété intellectuelle au titre, notamment, de la contrefaçon de droits d’auteur (article L. 335-1 et suivants), de droit des marques (article L. 716-1 et suivants) que par le Code civil en matière de responsabilité civile (article 9, articles 1382 et suivants).

2.3 Liens hypertextes

La création de tous liens hypertextes renvoyant à l’une quelconque des pages web ou éléments composant le Site est interdite, sauf autorisation écrite et préalable de Emmanuelle Villard, laquelle autorisation pouvant être révoquée à tout moment. Tous les sites ayant un lien hypertexte dirigeant vers le Site ou quelconque des éléments qui le composent ne sont pas sous le contrôle de Emmanuelle Villard et celle-ci décline par conséquent toute responsabilité (notamment éditoriale) concernant l’accès et le contenu à ces sites.

3. RESPONSABILITÉ

Emmanuelle Villard s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, Emmanuelle Villard ne peut garantir l’exactitude, la précision et l’exhaustivité des informations mises à disposition sur le Site lesquelles informations ne constituent ni une garantie ni un engagement de la part de Emmanuelle Villard à l’égard de l’internaute. En particulier, Emmanuelle Villard ne saurait être tenue pour responsable :

•de toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site ;

•de tous dommages résultant d’une intrusion informatique d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le Site

•et plus généralement, de tous dommages, directs ou indirects, qu’elles qu’en soient les causes, origines, natures et conséquences, provoqués en raison de l’accès de quiconque au Site ou de l’impossibilité d’y accéder, de même que de l’utilisation du Site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

Emmanuelle Villard met en œuvre des moyens destinés à assurer la sécurité des fichiers constitués à partir des données à caractère personnel collectées sur le Site. Il est toutefois rappelé que Emmanuelle Villard ne maîtrise pas les risques liés au fonctionnement d’Internet et attire l’attention des internautes sur l’existence d’éventuels risques en terme de confidentialité des données transitant via ce réseau.

4. COOKIES

La présente notice a pour objet de vous informer des cookies et autres technologies similaires susceptibles d’être enregistrés sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone…) lorsque vous consultez notre site internet http://www.emmanuellevillard.com/, leur finalité et les moyens dont vous disposez pour vous y opposer.

« nous » désigne emmanuellevillard.com,

« vous » désigne l’utilisateur du site internet accessible à l’adresse http://www.emmanuellevillard.com/,

Le « Site » désigne le site internet accessible à l’adresse http://www.emmanuellevillard.com/,

4.1 Les cookies

Un cookie (ci-après le(s) « Cookie(s) ») est un fichier texte susceptible d’être enregistré dans votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone…) lors de votre consultation d’un support digital (site internet, site mobile, application tablette – mobile) via un logiciel de navigation. Un Cookie permet à son émetteur, pendant sa durée de validité, de reconnaître le terminal concerné à chaque fois que ce terminal accède à un contenu numérique comportant des Cookies du même émetteur.

Ce Cookie ne vous identifie pas personnellement, mais uniquement le navigateur de votre terminal de réception (ordinateur, tablette, smartphone…).

Nous vous informons que lorsque vous vous connectez au Site, des Cookies et autres technologies similaires sont susceptibles d’être déposés sur votre terminal de réception (ordinateur, tablette, smartphone…).

Pour certains Cookies, votre consentement n’est pas requis. Il s’agit des Cookies suivants :

Cookies « identifiants de session » pour la durée d’une session et les traceurs persistants limités à quelques heures,

Les Cookies d’authentification de l’internaute,

Les Cookies de session d’équilibrage de charge,

Les Cookies persistant de personnalisation de votre interface.

Les autres types de Cookies et technologies similaires sont soumis à votre consentement.

Aucun des Cookies soumis à votre consentement n’est émis par l’emmanuellevillard.com.

En revanche, des tiers sont susceptibles de déposer des Cookies sur votre terminal de réception lorsque vous naviguez sur le Site, sous réserve de votre consentement. Ces Cookies de tiers (ci-après les « Cookies tiers ») sont les suivants :

Les Cookies de mesure d’audience,

les Cookies publicitaires Google (Cookies Doubleclick),

les Cookies de partage de réseaux sociaux.

Leurs finalités sont précisées à l’article 4.2 ci-dessous. Les conditions dans lesquelles vous acceptez ou refusez ces Cookies et technologies similaires sont précisées à l’article 4.3 ci-dessous.

4.2. Finalités des cookies du site

a. Les Cookies de mesure d’audience

Les Cookies de mesure d’audience nous aident à établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant le Site (rubriques et contenus visités, parcours). Le résultat de cette mesure nous permet d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie du Site. Ces Cookies de mesure d’audience sont des Cookies émis et gérés par des tiers.

Pour plus d’information sur le type de données collectées par les Cookies Tiers Google Analytics et sa politique de gestion de Cookies, nous vous invitons à consulter son site en cliquant sur le lien suivant : en savoir plus

Pour bloquer l’utilisation de vos données via ces Cookies, vous pouvez cliquer sur les liens suivants : désactivation ou opt-out Google Analytics

b. Les Cookies publicitaires Google Analytics

Nous utilisons une fonctionnalité de Google Analytics permettant d’obtenir des rapports sur les données démographiques et les centres d’intérêt des visiteurs de notre Site, afin uniquement d’affiner la mesure d’audience de notre Site. Nous n’utilisons pas cette fonctionnalité à des fins publicitaires. Néanmoins, cette fonctionnalité entraine la collecte de vos données de trafic sur le Site, par dépôt de Cookies publicitaires émis par Google (Cookies Doubleclick) et d’identifiants anonymes à des fins publicitaires.

Pour bloquer l’utilisation de vos données via ses Cookies Google Analytics et Doubleclick, vous pouvez cliquer sur le lien suivant :

désactivation ou opt-out Google Analytics

désactivation ou opt-out Doubleclick

Vous pouvez également désactiver les fonctionnalités publicitaires de Google Analytics, via la page de désactivation du Network Advertising Initiative en cliquant sur le lien suivant : http://www.networkadvertising.org/choices/

c. Les Cookies de partage de réseaux sociaux

Notre Site vous offre des fonctionnalités permettant de partager une partie du contenu publié sur le Site à travers les sites de réseaux sociaux. Cette fonctionnalité repose sur des Cookies et technologies similaires émis et gérés par l’éditeur du réseau social concerné. Ces Cookies et technologies similaires sont déposés dans votre terminal, si vous l’acceptez, lors de votre navigation sur le Site. Pour plus d’informations sur le type de données collectées par les réseaux sociaux, nous vous invitons à prendre connaissance de leur politique de gestion des Cookies sur leurs sites.

Cookies de partage des contenus de Facebook : en savoir plus

Cookies de partage des contenus de Twitter : en savoir plus

Cookies de partage des contenus de Google : en savoir plus

Vous pouvez accepter ou refuser ces cookies de partage de réseaux sociaux, en configurant votre logiciel de navigation de la manière exposée au point 4.3.4 ci-dessous.

4.3. Accepter ou refuser les cookies du Site soumis à votre consentement

4.3.1 Conditions dans lesquelles vous êtes informés des Cookies

Vous êtes informés de la possibilité de dépôt de Cookies et technologies similaires sur votre terminal lors de votre première visite sur le Site, par le bandeau d’information qui renvoie vers la présente notice d’information.

4.3.2 Conditions dans lesquelles votre accord est donné tacitement

Vous êtes présumé avoir donné votre accord sur le dépôt de Cookies et technologies similaires sur votre terminal et la collecte de données via ces traceurs :

en cliquant sur le bouton « J’accepte. » figurant sur le bandeau d’information visible lors de votre première connexion au Site;

ou en poursuivant votre navigation, c’est-à-dire lorsque vous avez cliqué sur un élément du Site (image, lien, bouton « rechercher » etc.), ou en vous étant rendu sur une autre page du Site, ou en ayant scrollé la page, c’est-à-dire fait défiler la barre horizontale/verticale des fenêtres de navigation.

Si vous acceptez l’enregistrement de Cookies et technologies similaires dans votre terminal, les Cookies et traceurs intégrés dans les pages pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de votre terminal. Ils y seront lisibles uniquement pas l’émetteur des dits Cookies.

Votre accord n’est valable que pour une durée de treize (13) mois à compter du premier dépôt dans l’équipement de votre terminal, faisant suite à l’expression de votre consentement.

4.3.3 Conditions dans lesquelles vous pouvez exercer un choix formel concernant les Cookies

Cookies de mesures d’audience Google Analytics

Vous trouverez un outil permettant de bloquer la collecte et l’utilisation de vos données par les Cookies Google Analytics en cliquant sur le lien suivant : désactivation ou opt-out

Cookies de mesures d’audience et publicitaire Doubleclick

Vous trouverez un outil permettant de bloquer la collecte et l’utilisation de vos données par les Cookies Google Analytics et Doubleclick en cliquant sur le lien suivant :

désactivation ou opt-out Google Analytics

désactivation ou opt-out Doubleclick

Cookies de partage de réseaux sociaux

Les Cookies de partage sur les réseaux sociaux sont gérés par les éditeurs des sites des réseaux sociaux concernés. Nous vous invitons à prendre connaissance de leur politique de gestion des Cookies sur les sites des réseaux sociaux concernés.

Cookies de partage des contenus de Facebook : en savoir plus

Cookies de partage des contenus de Twitter : en savoir plus

Cookies de partage des contenus de Google : en savoir plus

Vous pouvez accepter ou refuser ces Cookies de partage de réseaux sociaux, en configurant votre logiciel de navigation de la manière exposée ci-dessous.

4.3.4 Configuration du logiciel de navigation

Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que les Cookies soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que votre acceptation ou votre refus des Cookies vous soit proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie ne soit susceptible d’être enregistré dans votre terminal.

Pour la gestion des Cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de Cookies :

Pour Internet Explorer™ : http://windows.microsoft.com/fr-fr/windows7/block-enable-or-allow-cookies

Pour Safari™ : http://support.apple.com/fr-fr/HT1677

Pour Chrome™ : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr

Pour Firefox™ : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies

Pour Opera™ : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

4.3.5 Conséquence du refus des Cookies et technologies similaires

Attention : la prise en compte de votre souhait concernant les Cookies repose sur un Cookie. Si vous supprimez tous les Cookies enregistrés au sein de votre terminal navigateur, nous ne saurons plus quel consentement vous avez émis et cela reviendra donc à le réinitialiser. Votre consentement vous sera, en conséquence, redemandé lors de votre prochaine visite ou lors du prochain chargement d’une page du Site.

Si vous refusez l’enregistrement de Cookies dans votre terminal ou navigateur ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, nous vous informons que votre navigation et votre expérience sur notre Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque nous ou l’un de nos prestataires ne pourrait pas reconnaître à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.

Le cas échéant, nous déclinons toute responsabilité quant aux conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site résultant de votre refus de Cookies de notre impossibilité d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait de votre choix.

5. MODIFICATIONS DES MENTIONS

Emmanuelle Villard informe les internautes consultant le Site que les présentes mentions peuvent être modifiées à tout moment. Ces modifications sont publiées par leur mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserve par tout internaute qui accède au Site postérieurement à leur mise en ligne.

6. LITIGES

Les présentes mentions sont établies en conformité avec le droit français et notamment des dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Les juridictions françaises sont territorialement compétentes pour connaître de tout litige afférent à l’utilisation du Site, sauf dispositions contraires découlant du Règlement n°44/2001 du 20 décembre 2000 sur la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale (Bruxelles I).

Pour toute question que l’internaute pourrait se poser sur l’utilisation du Site et/ou sur les présentes mentions, pour toute demande qu’il pourrait souhaiter adresser à Emmanuelle Villard, il peut lui adresser un courrier électronique via le formulaire de contact.